Une reconnaissance de la qualité et de l'origine sous contrôle des pouvoirs publics RETOUR • DES SIGNES SOUS LE CONTROLE DE DEUX INSTANCES PUBLIQUES L'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) L'INAO est un établissement public sous tutelle du Ministère de l'Agriculture. Il gère l'instruction des demandes de reconnaissance de nouvelles AOC, AOP et IGP. Il est chargé du contrôle, de l'agrément et de la protection des produits bénéficiant de la mention AOC, AOP et IGP. • La CNCL (Commission Nationale des Labels et des Certifications de produits agricoles et alimentaires). La CNCL est placée auprès des Ministres de l'Agriculture et de la Consommation. Elle émet pour eux des avis sur les demandes de certifications (labels, certifications de conformité, agriculture biologique), de dénomination "montagne", et sur les demandes d'IGP à l'intention de l'INAO. LEXIQUE AOC : Appellation d'Origine Contrôlée AOP : Appellation d'Origine Protégée IGP : Indication Géographique de Provenance STG : Spécialité Traditionnelle Garantie • UNE ATTRIBUTION TRÈS ENCADRÉE LE DEMANDEUR Producteur ou groupement de producteurs Démarche VOLONTAIRE collective ou individuelle LE CAHIER DES CHARGES PUBLIC Chaque produit a son cahier des charges : négocié entre le(s) producteur(s) et l'INAO ou la CNCL ; approuvé par les ministres de l'Agriculture et de la Consommation ; tenu à la disposition du public. Respect scrupuleux du cahier des charges PRODUCTION   CONTRÔLES du respect du cahier des charges INAO (AOC, AOP et IGP) ORGANISMES CERTIFICATEURS agréés par les Pouvoirs Publics (autres signes officiels) et accrédités par le COFRAC* (Comité Français d'Accréditation) en relation avec la DGCCRF (Délégation Générale de la Consommation et de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) (*) Le COFRAC est une association de droit privé créée par les Pouvoirs Publics