« La voix des citoyens » : c'est l'image la plus couramment utilisée pour caractériser le Parlement Européen, en le distinguant des deux autres principales institutions communautaires que sont le Conseil (« la voix des Etats membres ») et la Commission (« la gardienne des Traités ») .
Aussi juste soit-elle, cette image ne rend pourtant compte que partiellement de l'importance et de la modernité de ce parlement.
Une institution unique au monde
Le Parlement européen est en effet la seule assemblée parlementaire multinationale au monde élue au suffrage universel direct. Dans deux semaines, ce sont ainsi 375 millions d'électeurs des 27 états membres qui sont appelés à choisir leurs représentants au niveau de l'Union Européenne.
Le nombre des députés est déterminé pour chaque Etat membre en fonction de sa population, avec cependant un effet grossissant pour les petits pays qui ont un nombre de représentants proportionnellement plus élevé.
Ainsi, alors qu'un député européen élu en 2009 représentera en moyenne 668.000 citoyens, les eurodéputés luxembourgeois ne représenteront que 82.000 compatriotes chacun, au lieu de 488.000 pour leurs collègues belges et 890.000 pour les français !
Etat membre |
Répartition actuelle |
Nombre de députés pour les
élections de juin 2009 |
Nombre de députés avec le traité de Lisbonne |
Allemagne |
99 |
99 |
96 |
France |
78 |
72 |
74 |
Royaume-Uni |
78 |
72 |
73 |
Italie |
78 |
72 |
73 |
Espagne |
54 |
50 |
54 |
Pologne |
54 |
50 |
51 |
Roumanie |
35 |
33 |
33 |
Pays Bas |
27 |
25 |
26 |
Belgique |
24 |
22 |
22 |
Grèce |
24 |
22 |
22 |
Hongrie |
24 |
22 |
22 |
Rep. tchèque |
24 |
22 |
22 |
Portugal |
24 |
22 |
22 |
Suède |
19 |
18 |
20 |
Bulgarie |
18 |
17 |
18 |
Autriche |
18 |
17 |
19 |
Danemark |
14 |
13 |
13 |
Slovaquie |
14 |
13 |
13 |
Finla nde |
14 |
13 |
13 |
Lituanie |
13 |
12 |
12 |
Irlande |
13 |
12 |
12 |
Lettonie |
9 |
8 |
9 |
Slovénie |
7 |
7 |
8 |
Estonie |
6 |
6 |
6 |
Chypre |
6 |
6 |
6 |
Luxembourg |
6 |
6 |
6 |
Malte |
5 |
5 |
5 |
Total |
785 |
736 |
751 |
Source : www.europarl.europa.eu
Au cours de son demi-siècle d'existence, la taille du parlement européen n'a cessé d'augmenter au fur et à mesure des élargissements de l'Union européenne.
Jusqu'en 1979, le Parlement européen était constitué de parlementaires nationaux, désignés par leurs pairs. Les députés européens exerçaient donc un double mandat : européen et national.
Les premières élections européennes au suffrage universel direct eurent lieu en juin 1979. Le Parlement européen en a retiré une légitimité démocratique accrue par rapport à la Commission et au Conseil, ouvrant la voie à un élargissement constant de ses pouvoirs pendant les trois décennies qui ont suivi.
Quand on sait que la législation nationale découle très largement des décisions européennes, on mesure l'importance du rôle des eurodéputés, de plus en plus impliqués dans ces décisions.
Des pouvoirs de plus en plus décisifs
Atout-démocratie de l'Union européenne, le Parlement européen dispose d'un large éventail de pouvoirs au service des citoyens européens. Comme toute assemblée représentative, il adopte des lois, vote le budget et contrôle l'exécutif.
Le Pouvoir législatif est partagé entre le Conseil et le Parlement, notamment au travers du processus de codécision qui place les deux institutions sur un pied d'égalité grâce à un système complexe de va et vient au cours duquel le Parlement a la possibilité de rejeter le projet de loi ou de le modifier en l'amendant. Selon les cas, les textes proposés par la Commission européenne sont adoptés en première lecture, en deuxième lecture ou au terme d'une phase de conciliation (3 ème lecture associant des représentants du Parlement et du Conseil).
Si, dans les premiers temps de la construction européenne, le Parlement était le parent pauvre du mode de décision communautaire avec un rôle exclusivement consultatif, le processus de codécision lui permet désormais de partager le pouvoir avec le Conseil des ministres pour les deux tiers de la législation européenne. Le tiers restant fait l'objet d'autres processus associant également les députés européens.
LES MODES DE DECISION EUROPEENS
S'il appartient à la Commission Européenne d'élaborer les projets de textes législatifs (de sa propre initiative ou sur demande du Parlement), leur validation revient au Conseil (réunion des 27 ministres concernés par le sujet traité) et au Parlement européen, qui se partagent le pouvoir législatif selon plusieurs types de procédure.
La codécision : Parlement et Conseil font jeu égal dans la prise de décision. En cas d'accord entre les deux institutions, le texte est adopté dès la première lecture ou en deuxième lecture si le Parlement accepte la « position commune » du Conseil. En cas de désaccord persistant, un comité de conciliation regroupant des représentants des deux institutions est chargé de trouver un consensus en troisième lecture. Faute de consensus, le projet est définitivement rejeté.
La consultation : le Parlement ne donne qu'un avis consultatif sur des domaines tels que la fiscalité, la politique industrielle, la politique agricole… Néanmoins, les amendements des eurodéputés peuvent influencer les discussions en Conseil et peser sur les décisions finales.
L'avis conforme : le Parlement n'a pas la possibilité d'amender le projet de texte, mais il peut le rejeter. Cette procédure concerne notamment l'adhésion de nouveaux Etats membres. Un élargissement de l'Union européenne ne peut donc se produire sans l'accord du Parlement.
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Au cours de la dernière législature, plusieurs textes importants ont ainsi été substantiellement modifiés par le Parlement européen. C'est le cas par exemple de la fameuse directive sur les services, dite « Bolkestein » (du nom du Commissaire qui la proposa en 2004).
Ce texte d'abord très controversé a pu voir le jour au terme de deux ans de négociations et après avoir été profondément remanié par le Parlement européen qui a obtenu notamment l'abandon du « principe du pays d'origine » (qui aurait permis à un prestataire de services d'exercer son activité dans un autre Etat membre aux conditions de son propre pays).
Si la procédure de codécision ne couvre pas la totalité des lois européennes, son champ d'application n'a cessé de s'élargir depuis son instauration en 1992 et il devrait se généraliser encore davantage si le traité de Lisbonne est adopté.
Le Pouvoir budgétaire est, lui aussi, partagé avec le Conseil. Le Parlement a le dernier mot sur les dépenses dites « non obligatoires », soit plus de la moitié du budget de l'Union européenne (politiques régionale, de l'énergie, de la recherche, de l'environnement…).
Concernant les dépenses agricoles (dites obligatoires car directement prévues par le Traité), c'est le Conseil qui a le dernier mot.
Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires sera supprimée et c'est l'ensemble du budget qui sera alors soumis au vote des députés européens.
Le Parlement européen dispose enfin d'un Pouvoir de contrôle de l'exécutif. Ainsi, la nomination du Président de la Commission est soumise à l'approbation des eurodéputés qui doivent dans un deuxième temps valider la composition du collège après audition des 26 autres commissaires. Le Parlement a également la possibilité de renverser la Commission en cours de mandat, en votant une motion de censure. Le cas ne s'est jamais produit mais, en 1999, la Commission Santer , craignant d'en être la première victime, a anticipé sur la procédure et démissionné.
L'émergence des partis politiques européens
Au sein de l'hémicycle, les députés européens ne se regroupent pas selon leur nationalité mais par affinité politique, se rapprochant de collègues d'autres pays avec lesquels ils partagent les mêmes idées. Plusieurs familles politiques ont fondé des partis politiques au niveau européen, comme le parti populaire européen, le parti des socialistes européens, le parti vert européen… qui travaillent en liaison étroite avec les eurodéputés de tendance correspondante.
A l'instar des Parlements nationaux, on retrouve donc au Parlement européen des groupes politiques positionnés autour d'un clivage droite-gauche. Afin de garantir leur caractère européen, ces groupes politiques doivent réunir des députés de différentes nationalités. Après les élections de juin 2009, il faudra ainsi un minimum de 25 membres représentant au moins 7 pays pour constituer un groupe politique. Certains eurodéputés n'appartiennent toutefois à aucun groupe : ce sont les « non-inscrits ».
Actuellement aucun groupe politique ne détient la majorité à lui seul. Avec 288 députés, le groupe du Parti populaire et des démocrates européens (PPE – DE) est le plus important. Le groupe socialiste (PSE) occupe la 2 ème place avec 217 députés.
Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen :
- groupe du Parti populaire (Démocrates chrétiens) et des démocrates européens (PPE-DE : 288 députés)
- groupe socialiste au Parlement européen (PSE : 217 députés)
- groupe Alliance des Démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE : 100 députés)
- groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN : 44 députés)
- groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE : 43 députés)
- groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique GUE (41 députés)
- groupe Indépendance et démocratie IND/DEM (22 députés)
Source : www.europarl.europa.eu
Les groupes politiques se réunissent régulièrement la semaine qui précède les sessions plénières mensuelles afin de définir les positions qu'ils défendront devant l'assemblée sur chacun des sujets à l'ordre du jour.
Ainsi, les votes des eurodéputés résultent toujours d'une majorité à géométrie variable, qui se dessine sujet par sujet.
C'est là l'une des grandes originalités du Parlement européen : lorsqu'une proposition législative est présentée par la Commission , il est impossible de prédire le sort qui lui sera réservé. Il n'y a donc pas, comme à l'Assemblée Nationale française par exemple, de majorité gouvernementale, ni d'opposition, aux rôles écrits d'avance.
Il n'en reste pas moins vrai que le clivage droite-gauche est de plus en plus marqué (l'émergence des partis politiques européens y contribue) et jouera un rôle grandissant, notamment dans la désignation du Président de la Commission et donc de l'orientation politique de l'exécutif européen.
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