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Mise à jour 3 février 2012 |
UN TRAITE AU RABAIS ?
Le sommet européen réuni en début de semaine à Bruxelles devait permettre aux chefs d'état et de gouvernement de l'Union européenne de formaliser leur accord politique de décembre dernier sur le renforcement de la discipline budgétaire, accord auquel seul le Royaume Uni s'était opposé. C'est finalement un traité à 25 qui a été entériné, la République Tchèque ayant créé la surprise en faisant état de "raisons constitutionnelles" et de difficultés à le faire ratifier pour refuser elle aussi ce traité.
Ce texte de 16 articles donne une force juridique accrue à la fameuse "règle d'or" de retour à l'équilibre des comptes publics, qui n'avait fait jusqu'ici l'objet que d'une simple déclaration politique. En cas de dérapage, la Cour de justice de l'Union européenne pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et infliger des amendes allant jusqu'à 0,1% de son PIB au pays fautif. L'Allemagne, premier contributeur au Fonds européen de stabilité financière (FESF) avait fait de la signature de ce traité une condition sine qua none de la poursuite de sa contribution au fonds.
A peine signé, le traité fait déjà l'objet de critiques, notamment par le ministre finlandais des Affaires étrangères, Erkki Tuomioja, qui l'a jugé "inutile et nuisible". La Commission européenne estime pour sa part que le contenu du texte était déjà presque entièrement couvert par la législation européenne.
Alain MARTY
Centre d'Information Europe Direct
Chambre d'agriculture d'Auvergne
