Vers les Chambres d'agriculture d'Auvergne

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Le 01/12/2015 14:22 Il y a : 2 année(s)

Les textes réglementaires officialisant l'adaptation des Chambres régionales d'agriculture à la nouvelle carte territoriale ont été publiés au Journal officiel.

Dès le 1er janvier 2016, il n'y aura qu'une seule Chambre régionale d'agriculture par région.

Les textes législatifs publiés au Journal officiel du 27 novembre 2015 :

Ordonnance n°2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des Chambres d'agriculture.

Décret n°2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des Chambres d'agriculture à la réforme régionale.


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